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Association Le Foyer Joinville Badminton
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Responsable de la publication : Julien BRIEN
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, affiliée à la Fédération Française de Badminton (FFBaD).
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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6. Droit applicable
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Politique de confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
Association Le Foyer Joinville Badminton
Représentée par Julien BRIEN
Contact : contact@badmintonjoinville.re
2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire d'inscription, les données suivantes sont collectées :
- Données d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe
- Données de contact : adresse postale, téléphone, adresse email
- Données liées à la licence : numéro de licence FFBaD, niveau de pratique
- Documents : photo d'identité, copie de pièce d'identité, questionnaire de santé
- Données de santé (dans le cadre du questionnaire FFBaD uniquement)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des adhésions au club
- La délivrance de la licence sportive FFBaD
- La communication avec les adhérents (convocations, actualités du club)
- Le respect des obligations légales (assurance, FFBaD)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur :
- L'exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD)
- Le consentement explicite de l'adhérent (art. 6.1.a RGPD) pour les communications optionnelles
- L'obligation légale pour les données transmises à la FFBaD (art. 6.1.c RGPD)
5. Durée de conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées conformément aux obligations légales (5 ans après la fin du contrat pour les données comptables, durée fédérale applicable pour les données de licence FFBaD).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- La Fédération Française de Badminton (FFBaD) dans le cadre de la licence sportive
- La Ligue Réunionnaise de Badminton
- Generali (assureur officiel FFBaD) pour la couverture assurance
- o2switch (hébergeur du site, stockage sécurisé des données en France)
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@badmintonjoinville.re
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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- Le règlement effectif de la cotisation annuelle
- La confirmation écrite (email ou courrier) de l'association
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6. Modification des CGU
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7. Droit applicable
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